Archives des études notariales
Etat des fonds des archives notariales conservées aux Archives du Lot
Les études notariales sont tenues de verser aux Archives départementales les répertoires et minutes de plus de 75 ans (Code du patrimoine, article R212-15).
Cette collecte se fait toutefois progressivement et il arrive encore fréquemment que les études notariales conservent des répertoires et minutes de plus de 75 ans, parfois de plus de 100 ans.
Pour faciliter l'accès aux archives notariales, les Archives du Lot mettent progressivement à disposition sur le site internet deux outils :
des notices descriptives pour chaque lieu où existe ou a existé une étude donnant les principales informations sur l'historique de l'étude, les notaires rattachés ainsi qu'un état sommaire des fonds conservés aux Archives du Lot (mise en ligne progressive à partir d'août 2026) ;
une base complète (actuellement accessible uniquement en salle de consultation) permettant de faire une recherche par lieu, par nom de notaire, par type de document et par date afin d'identifier et de connaître le détail de chaque cote conservée au sein des archives notariales (mise en ligne prévue fin 2026/début 2027).
Ce travail de longue haleine se veut résolument collaboratif : une erreur constatée, un complément d'information à partager ? Signalez-le nous en écrivant à :
Notices en cours de publication et de vérification : l'ensemble des notices sera mise en ligne d'ici la fin de l'année 2026, merci de votre patience !
Les dates indiquées entre crochets sont des dates incertaines ou approximatives ou reconstituées ou déduites à partir des informations relatives aux fonds d'archives conservées.
Attention, les archives notariales (répertoires et minutes) ne sont pas numérisées.
Pour y accéder, deux possibilités :
venir sur place (voir les horaires et modalités d'accès des Archives départementales du Lot)
faire une demande de reproduction (celle-ci peut aussi être effectuée sur place) si vous connaissez les références précises de l'acte recherché (nom du notaire, lieu de l'étude, date précise, type d'acte)
A noter : les services d'Archives ne sont pas habilités à délivrer des actes authentiques (seules des copies certifiées conformes peuvent être délivrées dans certains cas). Si tel est votre besoin, veuillez vous adresser au notaire concerné.
Vous ne connaissez pas les références précises de l'acte notarié ?
Il vous faudra dans ce cas sans doute faire une recherche préalable pour identifier le nom du notaire, le lieu de l'étude et la date de l'acte dans les fonds suivants :
Contrôle des actes et insinuations (sous-série 2 C) pour la période antérieure à 1790